Les zones de droit d'usage des Amérindiens : comprendre les attributions du foncier pour mieux le gérer (1/2) - Outre-mer La 1ère

Il existe des régimes fonciers particuliers adaptés à notre territoire et aux communautés. Les ZDUC : les zones de droit d’usage collectif en font partie. Des terres octroyées par l’Etat aux peuples autochtones de Guyane. Quelle en est la réglementation? Les limites restent floues.   

Jocelyne Helgoualch Il existe en Guyane des régimes fonciers particuliers adaptés à notre territoire et aux communautés. Les ZDUC : les zones de droit d’usage collectif en font partie.  Des terres octroyées par l’Etat aux peuples autochtones de Guyane  pour leur permettre de bénéficier de terrain pour la chasse, la pèche, la cueillette mais aussi, dit le texte de loi, de toute forme de subsistance. C’est pourquoi l’histoire que nous allons vous relayer est intéressante à plusieurs titres : le capitaine d’un village amérindien voulait transformer sa zone de droit d’usage en exploitation minière. C’est une première en Guyane. Le projet est pour l’instant abandonné mais il soulève de nombreuses questions.

« La réalisation d’une piste pour permettre l’accès routier aux criques Bagot. Une activité légale réglementaire à moindre impact. Le versement de 3% de la production raffinée et l’embauche de jeunes de la communauté.»

"On est pas propriétaire de son foncier, je ne pense pas qu’on puisse exploiter comme cela la mine. La seule chose que l’on doit suivre ce sont les lois de l’environnement. Sur une zone de droit d’usage on doit respecter la législation, on ne dit pas qu’il ne doit pas y avoir d’activité économique à partir du moment où les règles sont respectées"

« Alors que nous avions voté un  projet estimé à 500 mille euros, il se trouve que le chef du village nous annonce que le terrain est vendu. Il n’y a pas eu d’assemblée générale, il y a des manquements dans la procédure. ».

« Quels sont les mécanismes de contrôle par les services de l’Etat et les peuples autochtones ? Nous nous devons de savoir nous autogérer, afin de connaître les modalités des attributions de foncier sur nos territoires. »